Condamnation d’Arkema Saint-Auban pour pollution des eaux au mercure / Alpes-de-Haute-Provence

Communiqué de France Nature Environnement : " Le tribunal correctionnel de Nanterre, a déclaré le 11 mars 2012, la société Arkema coupable pour des faits de pollution des eaux et d'abandon de déchets. Arkema est condamnée à une amende de 3 000 euros. La société était poursuivie pour des faits de pollution de la Durance au mercure, au chlore et aux solvants, entre 2003 et 2005, et d'abandon de déchets dans les eaux par son installation de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence).

Une pollution chronique au mercure
Cette installation de production de chlore, constituait, au moment des faits, une source de pollution chronique de la Durance et de sa nappe d'accompagnement. Cette pollution chronique avait conduit le préfet en 2005 à prendre un arrêté réglementant la pêche, les poissons étant pollués au mercure.

A plusieurs reprises, la Direction régionale de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avait constaté depuis 2004 des dépassements des valeurs autorisées de rejets dans la Durance de solvants chlorés et de mercure. Un premier procès-verbal de 2003 faisait état de flux de solvants chlorés vers la Durance et la nappe phréatique de 94,3 kg par jour alors que la limite est fixée à 20 kg par jour. Un autre rapport de 2004 faisait état de rejets de mercure qui avaient pu atteindre trois fois la valeur réglementaire. En 2006, la DRIRE constatait même un accroissement des rejets de solvants chlorés.

La répétition de ces rejets a révélé l'absence de volonté de cette société de rechercher la source de la pollution et d'y remédier. Ce laisser-aller vis-à-vis des procédures de sécurité a conduit, au fil des ans, au rejet de près de 6kg de mercure dans le milieu naturel.

Une sanction enfin prononcée par le juge
Lors de l'audience du 13 janvier 2012, la substitut du Procureur a déploré le préjudice subi par la nature et demandé au tribunal de sanctionner "cette entreprise qui n'avait pas l'intention de remédier à cette pollution dont elle avait conscience". Les associations de protection de l'environnement qui s'étaient constituées parties civiles dans ce dossier, ont reçu chacune, 3 000 euros de dommages et intérêts.

Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement : « la sanction tient compte de l'ancienneté des faits et de la mise en conformité des installations depuis les faits. En d'autres temps, Arkema aurait été beaucoup plus sévèrement sanctionnée. Cette déclaration de culpabilité pour des faits de pollution au mercure de la Durance pourrait laisser entrevoir la responsabilité pénale des personnes ayant rejeté du PCB dans les cours d'eau ».

Pierre Aplincourt Président de l'URVN FNE PACA : "cette pollution est d'autant plus grave que l'eau de la Durance est utilisée pour l'alimentation en eau d'une grande partie de la population de la Provence. C'est une victoire juridique mais la situation n'est toujours pas satisfaisante du fait de la pollution historique de la nappe et de la présence de terrils pollués en bord de Durance qui représentent un risque majeur de pollution des eaux en cas de crues importantes de la Durance."

Les associations saluent aujourd'hui cette décision et rappellent que d'autres sites français de la société Arkema présentent des problèmes analogues pour lesquels le travail reste encore à faire."